Crédit d'impôt 2012

Credit d'impôt 2012

Suite à vos interrogations  au sujet de l’évolution du crédit d’impôt en 2012 , nous vous répondons :

Applicable à toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2012.

- C’est la date de facture qui constitue le justificatif.

- Les dépenses éligibles sont celles effectuées au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Pour les fenêtres, de nouveaux critères basés sur le couple Uw / Sw (isolation / solaire) sont créés :

En 2012 : la fenêtre devra répondre soit aux critères 2011, soit aux critères Uw / Sw

En 2013 : seul le critère Uw / Sw sera éligible

Produits

Critères d’éligibilité en 2012

Fenêtres

(tous matériaux)

Critères de 2011 :

ALU :

Uw ≤ 1,8 W/m².K

Bois :

Uw ≤ 1,6 W/m².K

PVC : Uw ≤ 1,4 W/m².K

Critères Uw / Sw :

Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3

ou

Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

Doubles fenêtres

(tous matériaux)

Uw ≤

1,8 W/m².K

(au lieu de 2 W/m².K)

Uw ≤ 1,8 et Sw ≥ 0,32

Portes extérieures

Ud ≤ 1,7 W/m².K (au lieu de 1,8 W/m².K)

Vitrages remplacés

dans une menuiserie existante

Ug ≤ 1,1 W/m².K (au lieu de 1,5 W/m².K)

Volets isolants

ΔR > 0,22 m².K/W (au lieu de 0,2 m².K/W)

 

Ce crédit s'applique :

- à un taux de 10% pour un immeuble collectif.

- à un taux de 20% si le changement de fenêtres fait partie d’un bouquet de travaux(explication : le crédit d’impôt est majoré de 10 points ; soit au total 20% pour une fenêtre).

• Pas de crédit d’impôt dans le cas d’un remplacement seul des fenêtres en maison individuelle

Ce qui ne change pas

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’oeuvre. Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder sur une période de 5 ans la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le crédit d’impôt est ouvert aux propriétaires bailleurs.